Pour votre parfaite information , nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après échange au niveau du CSP ainsi que la minute du Jugement en pièce jointe.
| ‘PARLY 2 :: CONSEIL PRINCIPAL’ parlycom@parly2.com, |
RE: Résolutions 22 à l’encontre de M. Vais. Climatisation de la résidence Saint Cloud
Bonsoir,
Pour compléter mon mail précédent, voici pour votre information la minute du jugement.
Comme vous pourrez le voir :
Le Tribunal fait droit à l’ensemble de nos demandes.
Il déclare l’action du syndicat principal irrecevable pour défaut de droit d’agir.
Il le condamne au paiement de la somme 1.500 €, outre les entiers dépens.
Il nous dispense de toute participation à la dépense commune des frais de procédure
Il va falloir maintenant en tirer les leçons ensemble et bien comprendre les limites de responsabilité de chacun.
A bientôt en réunion
Michel FONDEVIOLE
De : michel.fondeviole@orange.fr <michel.fondeviole@orange.fr>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 16:38
À : ‘PARLY 2 :: CONSEIL PRINCIPAL’ <parlycom@parly2.com>;
Objet : Résolutions 22 à l’encontre de M. Vais. Climatisation de la résidence Saint Cloud
Bonjour à tous,
Concernant l’AG de Parly 2, je voulais vous donner une information importante que je viens de recevoir concernant la résolution 22 et par voie de conséquence toutes les résolutions 20 à 27 qui portent toutes sur l’installation de climatiseurs sur la terrasse de la résidence Saint Cloud (avec l’accord de l’AG de la résidence, rappelons le) :
le jugement a été rendu (car action en justice avait été lancée sans attendre un vote de la résolution 22 en AG, et sans information de la situation au votants) et le syndicat Principal a été débouté.
Je n’ai pas connaissance de la formulation écrite du jugement car elle devrait être riche en enseignements mais dès à présent il y a certainement des leçons à en tirer … et certainement à prendre une position raisonnable sur les résolutions précitées.
Evidemment le Syndicat Principal peut faire appel mais il ne doit le faire qu’avec l’assentiment du CSP : le faire serait alors de l’acharnement inqualifiable et s’enferrer dans une bien mauvaise querelle.
Bien cordialement,
Michel FONDEVIOLE
Président de la résidence Saint Cloud
MINUTE ORDONNANCE 19 NOVEMBRE 2020
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