⚠️ LA MUETTE – AG 2026 – 30 NOVEMBRE – VOTE QUESTION N° 8 : PPPT ⚠️
Bonjour,
Les votes concernant L’Assemblée Générale de notre Résidence qui se tient le 30 novembre sont essentiels et PLUS PARTICULIÈREMENT LE VOTE DE LA QUESTION N° 8 QUI CONCERNE LE PPPT 🤔. »PROJET DE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX »… dont la réalisation engendrerait un cout très important et pour lequel il est nécessaire de voter POUR le fait que vous êtes CONTRE ! 🙂 Cette recommandation est la même pour toutes les Résidences.
Ci-dessous cette Question N° 8 :
Question n°8 (Art.25 et 25-1) Non application du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
» La décision de faire élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux par le cabinet CROUE LANDAZ a été adoptée lors du vote sur le projet de résolution n°8 de l’Assemblée Générale du 28 Novembre 2023, conformément à l’article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et au renforcement de la résilience face à ses effets.
Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, établi à partir d’une analyse documentaire et in situ du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du DPE collectif réalisé par Énergie et Service, comprend :
1 – La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
2 – Une estimation du niveau de performance, au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, que les travaux mentionnés au 1° permettent d’atteindre
3 – Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
4 – Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire au cours des dix prochaines années.
Ainsi, même si un audit est réalisé chaque année sur l’ensemble des bâtiments du syndicat secondaire, très souvent suivi de travaux prescrits par l’architecte de l’immeuble, et que ce mode opératoire nous permet de bénéficier d’une connaissance approfondie de l’état du bâti ainsi que d’une vision claire des travaux à programmer et également d’un financement de travaux qui, par conséquent, n’est pas imposé mais maîtrisé, l’obligation légale d’élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux s’impose.
Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, obligatoirement transmis à l’acquéreur potentiel en cas de vente, est consultable sur votre espace extranet, à la loge et/ou à la gérance.
PROJET DE RESOLUTION :
Après avoir pris connaissance du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux et des explications fournies en séance, notamment sur l’entretien régulier des parties communes, l’Assemblée Générale, prenant acte que le bâti et les équipements de la résidence sont régulièrement entretenus, décide de ne pas appliquer le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux. «
Vous pourrez bien sûr profiter de votre présence à l’AG pour poser toutes les questions que vous souhaitez.